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Tatoos - Artist's Work propose aux artistes tatoueurs un dispositif numérique de protection des droits d'auteur concernant les motifs de tatouage.

 

12 septembre 2019 : l'album présente 2 500 motifs.

 

La législation, et plus particulièrement les conditions fiscales qui régissent la profession, n'accordent pas le statut d'oeuvres artistiques aux motifs tatoués. Pour autant, les droits d'auteurs et le droit à la protection de l'image associés à la création d'un tatouage ont été confirmés par la jurisprudence.

 

La protection des droits d'auteurs pourrait se faire par publication au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle  car  cet enregistrement constitue une preuve d'antériorité. Le créateur pourra se prévaloir de cet enregistrement en cas de conflit sur la duplication du motif ou encore en cas d'usage "inadapté" de ce même motif. Mais le coût de 15 € par dépot apparait disproportionné au regard du projet.

 

Il existe également la possibilité de calculer l'empreinte numérique du dessin et d'horodater le dépôt de cette empreinte. Ce mécanisme numérique apporte la même garantie d'antériorité.

 

Tatoos - Artist's Work met en place un catalogue de photos de tatouage, incluant pour chaque photo le nom d'auteur, l'adresse (email ou Shop), les conditions d'usage ( libre ou réservé) ainsi que la date de dépôt. Le catalogue dans son ensemble est déposé régulièrement auprès d'un service de certification numérique ( désigné par le terme de tiers de confiance) Mapreuve.com qui procède automatiquement au calcul de l'empreinte du catalogue ainsi qu'à l'horodatage du dépôt.

 

En déposant vos motifs de tatouage, vos créations personnelles ou vos adaptations importantes d'une œuvre public, vous serez en mesure de garantir à vos clients que le dessin est bien de vous et que les droits d'auteur ont été enregistrés.

 

Vous pourrez également proposé à votre client la possibilité de racheter les droits d'auteurs afin par exemple d'être l'unique "bénéficiaire" ou "porteur" de la dite création. Il apparaît qu'il y a là une forte demande des clients. Et c'est peut être ce qui conduit Jean-Martial Lefranc, Arts , Magazine, juin 2014 a déclaré que "La décision de se faire tatouer, de plus en plus commune, n'est rien d'autre que l'envie de faire l'achat d'une oeuvre d'art avec laquelle on entretiendra un rapport intime et durable." Ce transfert des droits d'auteur et du droit à l'image doit être formalisé au travers du modèle de facturation de cession de droits tel que préconisé par le Syndicat National des Artistes Tatoueurs.

 

Enfin, un référencement dans Tatoos - Artist's Work confortera votre notoriété et votre visibilité sur le Net.

 

Le dépôt de vos photos se fait aisément via le module en haut de la colonne de gauche. Ne pas omettre lors du dépôt de mentionner le nom d'auteur, l'adresse (email ou Shop) et les conditions d'usage ( libres ou réservées). Vous recevrez un Email de confirmation d'enregistrement.

 

 

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